LePacte.be - HetPact.be - Communiqué de presse  

BRUXELLES - le 4 juin 2010.

Pour les élections du 13 juin 2010, les présidents des quatre grands partis francophones (le CdH, Ecolo, le MR et le PS) s’engagent pour une société numérique belge plus ouverte. Ils ont signé les pactes du Logiciel Libre, de l’Internet Libre et des données libres.

Ce 4 juin, trois pactes concernant les libertés numériques seront envoyés aux autres candidats pour que ceux-ci en fassent de même en signant et en adoptant les engagements de ces trois textes. Coordonnés et mis en oeuvres par l’ASBL « À l’ère libre » et avec la participation de diverses associations qui partagent cet esprit de liberté, ces pactes mettent en évidence la nécessité de reconnaître et de défendre les valeurs fondamentales à l’ère du numérique.

« La signature des présidents des quatre grands partis francophones (le CdH, Ecolo, le MR et le PS) marque leur attachement aux valeurs et intentions défendues dans ces pactes et donne un signal fort aux candidats de leurs partis d’également endosser ces engagements » a déclaré Nicolas Pettiaux, président de « À l’ère libre » et membre du conseil d’administration de l’April.

Le Pacte du Logiciel Libre est une initiative de l’April, association francophone de promotion et défense du logiciel libre. Il a été décliné en Belgique en 2009 pour les élections communautaires et européennes dans le cadre de la campagne candidats.be. Il met l’accent sur la nécessité d’encourager, par des moyens institutionnels, les collectivités, les administrations et établissements publics à développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts. De plus, il les encourage à défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres. Il demande notamment la modification de toute disposition légale fragilisant ces droits et en s’opposant à tout projet ou proposition qui irait dans ce sens.

Le pacte du logiciel libre

Le Pacte de l’Internet Libre relaye un thème lancé par Nurpa et Hadopi Mayonnaise. Ce pacte rappelle que l’accès à Internet est devenu nécessaire pour l’exercice de droits fondamentaux de tout citoyen tels la liberté d’expression. Par conséquent, il est important de garantir que chacun puisse accéder ou mettre à disposition des contenus, services et applications de son choix dans le respect du droit d’auteur. Le Pacte souligne également que nul ne peut contrôler, surveiller ou limiter l’accès Internet d’un individu sans que cela ne fasse l’objet d’une procédure judiciaire équitable.

Le pacte d’Internet libre

Le Pacte des Données Libres engage ses signataires à défendre les données dites libres : celles fondées sur des licences qui soutiennent les droits des utilisateurs. Ainsi, le pacte appelle à un soutien des actions gouvernementales visant à rendre les données non nominatives détenues par l’État enfin libres et accessibles à tous et ce dans des formats standards et ouverts . Les conséquences logiques seront la production de davantage de données ré-utilisables et l’assurance que l’ensemble des citoyens puisse bénéficier de ces données. Enfin, les signataires de ce Pacte affichent ainsi leur soutien à la numérisation et la diffusion des œuvres du domaine public et souhaitent encourager les initiatives citoyennes de production de contenus librement partagés.

Le pacte des données libres

L’ensemble des trois Pactes vise à accompagner l’émergence d’une société à l’ère du numérique respectueuse des droits des individus, de la vie privée. Il encourage également les initiatives citoyennes à participer à la vie de la cité, notamment en soutenant les collaborations et échanges ouverts.

Le décompte des signatures est disponible en temps réel sur http://lepacte.be.

À l’ère libre est une ASBL belge qui a pour objet d’engager toute action susceptible d’assurer la promotion, le développement, la recherche et la démocratisation de l’informatique et des œuvres libres, des formats et des protocoles ouverts. Elle vise également à fédérer les acteurs concernés, afin notamment d’encourager le partage des connaissances et le développement d’une informatique accessible au plus grand nombre.
Site Web : http://alerelibre.be - http://lepacte.be - http://hetpact.be
Contact presse : Nicolas PETTIAUX, président, nicolas.pettiaux@alerelibre.be, +32 (0) 496 24 55 01

L’April, pionnière du logiciel libre en France, est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l’espace francophone. Elle veille aussi, dans l’ère numérique, à sensibiliser l’opinion sur les dangers d’une appropriation exclusive de l’information et du savoir par des intérêts privés. L’association est constituée de plus de 5 500 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.
Site Web : http://april.org - http://candidats.fr - http://candidats.be
Contact presse : Frédéric COUCHET, délégué général, fcouchet@april.org +33 (0) 6 60 68 89 31

La Net Users’ Rights Protection Association est un groupement citoyen belge dédié à la défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut la vision d’un Internet neutre, libre, accessible et vecteur de progrès, fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement de ce réseau au formidable potentiel. À ce titre, elle intervient notamment dans les débats touchant à la liberté d’expression, à la neutralité du Net, au droit d’auteur ou encore au respect de la vie privée.
Site Web : http://nurpa.be - Contact : contact@nurpa.be
Porte-parole : Daniel FAUCON. Tel : +32 (0) 487 898 774

Le collectif « Hadopi Mayonnaise » est une initiative citoyenne dont le but est d’éclairer le monde politique et les citoyens belges sur les risques liés à l’émergeance d’une loi « à la HADOPI » française en Belgique.
Site Web : http://hadopimayonnaise.be - Contact : info@hadopimayonnaise.be
Porte-parole : Raphael WENRIC. Tel : +32 (0) 479 247 865